Une demande d’absence scolaire pour voyage se prépare. Un motif recevable, un courrier daté, un délai respecté. La procédure varie selon le déplacement : sortie pédagogique encadrée, voyage scolaire avec nuitée, séjour familial en période scolaire. Ce guide réunit les cas d’autorisation, les signataires, un modèle de lettre à copier et les vérifications d’assurance.
En bref
- L’élève assiste aux cours, sauf autorisation d’absence. Toute absence se justifie, quel qu’en soit le motif.
- Motifs recevables de droit : maladie, réunion de famille, incident de transport, accompagnement des parents.
- Tout autre motif est examiné par les services de l’Éducation nationale.
- Voyage scolaire : autorisation du chef d’établissement, information au Dasen.
- Séjour familial : demande écrite d’autorisation d’absence, réponse de l’établissement.
1. Dans quels cas une autorisation d’absence est nécessaire
L’obligation d’assiduité s’applique à tout élève inscrit. Il assiste aux cours de son emploi du temps, sauf autorisation d’absence. Le règlement intérieur fixe les modalités de contrôle et de suivi (Service-Public, assiduité scolaire).
Motifs recevables de droit :
- Maladie de l’enfant, ou d’un proche contagieux
- Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement)
- Empêchement causé par un problème accidentel de transport
- Enfant suivant ses responsables légaux, en dehors des vacances scolaires
Tout autre motif – dont un séjour en période scolaire – est examiné au cas par cas.
Deux situations à distinguer :
Sortie obligatoire. Elle relève du programme et se déroule sur le temps de classe. Aucune autorisation parentale voyage scolaire n’est exigée. L’élève concerné reste soumis aux règles d’assiduité.
Sortie ou voyage facultatif (avec nuitée, à l’étranger). L’autorisation parentale voyage scolaire, écrite, est requise pour tout mineur. L’élève non participant est accueilli dans l’établissement et suit des activités adaptées (education.gouv.fr, sorties et voyages scolaires).
2. Qui signe quoi : chef d’établissement, DSDEN, parents
Répartition des rôles :
- Parents et responsables légaux – Rédigent et signent la demande d’autorisation d’absence et l’autorisation parentale voyage scolaire. Fournissent l’autorisation de sortie du territoire si l’enfant voyage sans eux hors de France.
- Directeur d’école ou chef d’établissement – Autorise le voyage, suit l’assiduité, répond à la demande d’absence.
- Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) – Autorise les sorties et voyages avec nuitée dans le premier degré.
- Conseil d’administration – Se prononce sur la programmation et le financement du voyage, dans le second degré.
- Dasen / DSDEN – Reçoit l’information pour un voyage à l’étranger. Précise les modalités locales de transmission et les délais.
Point clé. Pour un voyage à l’étranger au collège ou au lycée, l’autorisation appartient au chef d’établissement. Le Dasen est informé ; la DSDEN ne délivre pas systématiquement une autorisation. Chaque académie garde ses usages. Vérifier la procédure locale avant d’arrêter le calendrier (circulaire du 13 juin 2023).
3. Le courrier de demande : modèle à copier et délais à respecter
Délais. Prévenir l’établissement au plus vite. Pour une absence prévisible, l’information se fait à l’avance. Déposer la lettre demande d’absence scolaire pour voyage deux à quatre semaines avant le départ. Contrôler les délais de l’académie et le règlement intérieur.
Modèle à copier. Champs à compléter entre crochets.
[Nom et prénom des responsables légaux]
[Adresse]
[Téléphone - Courriel]
À l'attention de [Madame / Monsieur le Directeur / le Chef d'établissement]
[Établissement scolaire]
[Adresse de l'établissement]
[Lieu], le [date]
Objet : lettre demande d'absence scolaire pour voyage du [date de début] au [date de fin]
Madame, Monsieur,
Nous, soussignés [nom, prénom], responsables légaux de l'élève [nom, prénom], inscrit(e) en classe de [classe], sollicitons une autorisation d'absence scolaire pour voyage du [date de début] au [date de fin] inclus.
Motif : [voyage scolaire encadré par l'établissement / séjour familial / autre motif].
Durée de l'absence : [nombre de jours].
Nous nous engageons à :
- informer l'élève des cours et devoirs à rattraper ;
- veiller à la continuité des apprentissages pendant l'absence ;
- fournir tout justificatif complémentaire demandé.
Nous joignons : [autorisation parentale voyage scolaire / copie de la pièce d'identité / justificatif].
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer la suite réservée à cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
[Nom, prénom et signature des responsables légaux]
[Date]
Après envoi :
- Conserver un double daté.
- Privilégier le courrier remis contre décharge ou l’espace numérique de travail.
- Relancer l’établissement si aucune réponse avant le départ.
- Joindre les pièces utiles : autorisation parentale, pièce d’identité, autorisation de sortie du territoire, fiche sanitaire de liaison.
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4. Voyage scolaire ou vacances en période scolaire : ce que dit la réglementation
Voyage scolaire encadré. L’absence entre dans le projet pédagogique. Le chef d’établissement autorise ; le Dasen est informé pour l’étranger. Le séjour est déclaré sur la plateforme Ariane du ministère des Affaires étrangères. Dans ce cadre, l’absence scolaire voyage reste justifiée.
Vacances en période scolaire. Un séjour familial ne relève d’aucun motif de droit. Il dépend d’une décision explicite. Sans autorisation, l’absence en période scolaire est non justifiée dès la première heure (Code de l’éducation, art. L131-8).
Sanctions possibles. Après un avertissement du Dasen, la persistance expose à une amende de 750 € (Service-Public, assiduité). Des absences compromettant l’éducation de l’enfant exposent à deux ans de prison et 30 000 € d’amende (Code pénal, art. 227-17).
Le chef d’établissement peut transmettre une demande douteuse à l’autorité académique.
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5. Élèves absents et assurance : ce qu’il faut vérifier
Assurance. Pour une sortie facultative dans l’enseignement public, l’assurance est obligatoire : responsabilité civile et garantie individuelle accidents corporels. Pour une activité obligatoire, elle n’est pas exigée mais reste recommandée (Service-Public, assurance scolaire).
À contrôler avant le départ :
- Couverture du contrat habitation – garanties scolaires déjà incluses ?
- Attestation d’assurance à jour pour chaque élève
- Assurance souscrite par l’organisateur du voyage : périmètre, rapatriement, annulation
- Documents individuels : pièce d’identité valide, visa si exigé, autorisation de sortie du territoire pour un départ hors de France sans parent
- Fiche sanitaire de liaison, traitements en cours, allergies
Le certificat médical n’est demandé qu’en cas de maladie contagieuse. L’autorisation de sortie du territoire s’obtient sans passage en mairie, via le formulaire Cerfa n° 15646*01.
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6. FAQ
Une demande d’absence scolaire pour voyage est-elle toujours acceptée ? Non. Certains motifs sont recevables de droit. Les autres sont examinés au cas par cas par les services de l’Éducation nationale.
Qui rédige la lettre d’absence ? Les responsables légaux. Pour un voyage organisé, l’enseignant prépare le dossier pédagogique ; la famille fournit l’autorisation parentale.
Quel délai prévoir ? Deux à quatre semaines avant le départ. Prévenir l’établissement dès la date connue.
Que se passe-t-il si l’absence est refusée et maintenue ? L’absence devient non justifiée. Après avertissement du Dasen, une amende de 750 € est possible ; des sanctions plus lourdes en cas de récidive.
Une assurance est-elle obligatoire pour un voyage scolaire ? Oui pour une sortie facultative (responsabilité civile et accidents corporels). Recommandée pour une activité obligatoire.
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7. Sources officielles
- Les sorties et voyages scolaires – education.gouv.fr
- Circulaire du 13 juin 2023, BOEN n° 26 – education.gouv.fr
- Guide sorties et voyages scolaires, second degré – Éduscol (PDF)
- Assiduité scolaire et absentéisme – service-public.gouv.fr
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée – service-public.gouv.fr
- Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire – service-public.gouv.fr
- À quoi sert l’assurance scolaire – service-public.gouv.fr
- Autorisation de sortie du territoire (AST) – service-public.gouv.fr
- Code de l’éducation, article L131-8 – legifrance.gouv.fr
- Code pénal, article 227-17 – legifrance.gouv.fr
- Demande d’autorisation d’absence, DSDEN de l’Aisne – ac-amiens.fr